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| Produit | Sous-total |
|---|---|
| X4 Tambours HP CF359 CF358 CF364 CF365A compatible 828A BK/C/M/Y 30 000 pages × 1 | 899,98 € |
| Sous-total | 899,98 € |
| LIVRAISON |
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| Sous-total HT | 899,98 € |
| TVA (20 %) | 180,00 € |
| Total TTC | 1079,98 € |
| Total | 899,98 € |
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Si vous êtes un consommateur ou un non-professionnel, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai de rétractation court à compter du jour de la réception de votre commande. En cas de commande multiple, le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.
Attention une fois ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
Les produits devront nous être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du formulaire de rétractation, afin d’être remboursés. Pour assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client. Un numéro de retour vous sera alors attribué.
Un formulaire de rétractation est à votre disposition ci-dessous :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de NOPAN-INK.COM
Adresse de courrier électronique du VENDEUR : contact@nopan-ink.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
– Commandé le [____________] /reçu le [________________]
– Moyen de paiement utilisé :
– Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
– Adresse du CLIENT :
– Adresse de livraison :
– Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
– Date
Pour exercer ce droit de rétractation, vous renvoyez le(s) produit(s) concerné(s) à vos frais, dans un état neuf, dans l’emballage d’origine et scellé accompagné du bon de livraison ou d’une copie de la facture à l’adresse suivante :
NOPAN-INK.COM – 32 rue Paul Langevin – 35200 Rennes
Le remboursement se fera par crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement ou par chèque (selon le moyen de paiement utilisé par le client pour la transaction initiale) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception selon le tracking sur le site de la Poste, ou du transporteur.
En cas de litige qui ne serait pas résolu après nous avoir contactés, le consommateur ou non-professionnel a la possibilité de saisir un médiateur de la vente à distance.
Le client peut commander sur notre site www.nopan-ink.com 24h/24, 7j/7
Et pour toutes questions, informations nous sommes disponibles :
• Par téléphone au 07.82.15.57.42 du lundi au vendredi de 9h00 17h00
• Par mail : contact@nopan-ink.com
Le processus de commande est le suivant :
• Sélection des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification ou création d’un compte client sur le site Internet
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement
• Contrôle et éventuellement correction du contenu du panier
• Validation, acceptation des présentes CGV, et de votre obligation de paiement de la commande
• Le client confirme ainsi l’acceptation de la commande.
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NB: Les produits sont susceptibles d’être conditionnés à l’unité, en pack ou en bulk (sachet fermé – pas de boite publicitaire). Quel que soit leur emballage, ils sont garantis à compter de la date de livraison. Les produits envoyés en lettre suivie peuvent également être livrés en bulk ; ceci afin de respecter les dimensions de colis imposées par la Poste et réduire ainsi les frais de transport.
Les produits de notre gamme Autres fournitures inclus la taxe sur la copie privée, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.
La valeur des points fidélité attribués est choisie librement par l’éditeur, qui se réserve le droit d’en modifier la valeur à tout moment. Les points fidélité sont non-remboursables et ne peuvent pas être transférés entre les clients du site internet. Les points fidélité sont non-transmissibles ou échangeables en espèce quelque soient les circonstances. Les points fidélité ne sont pas accordés et/ou remboursés sur des commandes annulées. Avec vos points de fidélité, l’éditeur du site se réserve le droit de vérifier et modifier votre crédit points fidélité en cas de suspicion d’erreur d’attribution de ces points fidélité. Ces points vous permettent de vous offrir des cadeaux et sont valables pendant un an. La liste des cadeaux que nous proposons se trouve dans notre Catalogue Cadeau. Celui-ci peut être modifié à tout moment par NOPAN-INK.COM. Les cadeaux peuvent être expédiés séparément, dans un délai de 1 mois maximum après votre commande.
Parrainage : Faite nous connaitre à votre entourage et parrainez-les ! Pour chaque parrainage, le parrain et son filleul obtiennent 2€ de récompense dès la 1ère commande du filleul ! Avec un code promo mis à votre disposition
Les consommables originaux, à la marque de l’imprimante, sont soumis à la garantie commerciale de leur constructeur. Les demandes de SAV se feront directement auprès des constructeurs.
Les cartouches dites compatibles, génériques ou re-manufacturées, sont garanties par NOPAN-INK.COM à vie ! Les cartouches pour machines à affranchir fonctionnent exclusivement dans des affranchisseuses homologuées par La Poste Française et sont garanties 6 mois à compter de la date de livraison, pour cause de date de limite d’utilisation.
Les problèmes d’impressions et de non détection des consommables ne sont pas forcément liées aux cartouches génériques, recyclées, reconditionnées !
Le mélange dans la même imprimante des cartouches génériques, Toners, tambours compatibles avec des cartouches, toners et tambours de la marque constructeur sont à éviter pour d’obtenir une qualité d’impression optimale et éviter certains « bugs matériels », nous vous conseillons donc d’utiliser exclusivement des cartouches compatibles dans votre imprimante.
Information sur le programme HP+: L’adhésion au programme HP+ est un choix définitif pendant toute la durée de vie de l’imprimante. Si vous adhérez à ce programme, vous serez dans l’obligation d’utiliser exclusivement des cartouches/toners à la marque HP, vous ne pourrez plus utiliser de cartouches/toners compatibles. Nos cartouches non HP (compatibles et/ou recyclées) installées dans les imprimantes liées au programme HP+ ne pourront pas faire l’objet d’un SAV, d’un échange ou d’un remboursement.
La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :
• Produits ne provenant pas de notre stock
• La mauvaise utilisation des produits
• La chute, la modification
• Les mauvaises conditions de stockage
• Les dégâts causés par des désastres comme l’inondation ou l’incendie.
En cas de défectuosité, seuls les produits couverts par la garantie pourront être échangés dès réception de ceux-ci par NOPAN-INK et sous réserve que ces derniers soient retournés dans leur emballage d’origine.
Art. L. 211-4. – Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. – Pour être conforme au contrat, le bien doit :
– Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,
présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
– Code civil | Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
– Code civil | Article 1648, premier alinéa
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sur notre site sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible, cependant les photographies et Graphismes restent non contractuels.
Au préalable, vous devez formuler vos réclamations auprès de notre service clients (par mail : contact@nopan-ink.com) afin de fournir des informations sur le défaut constaté. A l’exception du délai légal de rétractation, tout retour nécessite obligatoirement l’attribution par nos services d’une autorisation de retour. Le retour doit être effectué à l’adresse qui vous sera communiqué par notre service client avec un numéro de retour spécifique.
Aucun colis retourné sans autorisation de retour ne sera traité.
Dans le cas où le produit est authentifié non conforme par nos services, nous vous indiquerons la démarche à suivre quant à un éventuel retour à nos frais.
En revanche, dans tout autre cas (erreur de commande, de référence…), les frais de retour seront à la charge du client.
Pour toute information ou question, le service client de NOAPN-INK.COM est joignable par téléphone au 07.82.15.57.42 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00 (coût d’un appel local), par mail à contact@nopan-ink.com et par courrier à l’adresse suivante :
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Une fois votre commande expédiée, vous recevrez automatiquement par email le numéro de suivi qui vous permettra de suivre la livraison.
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Pour toute commande, vos frais de port sont offerts en livraison économique ou standard : Lettre ou Colis suivis sans signature.
Cette promotion ne peut s’appliquer que pour une livraison à destination de la France métropolitaine. Pour les autres destinations, les frais de port s’appliquent selon le tableau ci-dessus. (Voir les couts)
Aux horaires d’ouvert du magasin 9h00 – 17h00. GRATUITEMENT
NOPAN-INK.COM a choisi MONDIAL RELAY comme prestataire.
NOPAN-INK.COM se réserve le droit de choisir le transporteur en fonction du poids, délai, qualité et service et de modifier les conditions de livraison à tout moment des présentes conditions générales de vente, ceci afin de procéder à une livraison conforme aux produits commandés.
Tout retour de colis, suite à une adresse erronée ou incomplète, ou non récupéré (en Poste, transporteur ou Points Relais) dans les délais impartis pourra vous être réexpédié à vos frais. Ces frais de réexpédition du colis seront facturés au client 8,99€ HT, sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. Il ne pourra en aucun cas, faire l’objet d’une annulation de commande si celle-ci n’est pas demandée dans les délais légaux de rétraction.
Lors de la livraison, nous vous recommandons de vérifier l’état du colis et son contenu. En cas d’anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé…), le client devra, si possible refuser le colis ou indiquer précisément ses réserves sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou Point Relais et le signaler auprès de nos services dans un délai de 72h. Un nouveau colis sera alors préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.
Faute de respect de cette procédure, aucune réclamation de l’Acheteur ne pourra être accepté ; sans réserve, le colis est réputé livré en bon état et ne peut faire l’objet d’aucune contestation ultérieure
Lors du retrait en point relais, le client doit présenter un document officiel comportant sa photo et attestant de son identité pour éviter tout risque de fraude. Délai de retrait de 8 jours pour retirer le colis.
En cas de retard de livraison, le Client peut vérifier directement en ligne à partir de son compte client l’état de sa commande avant de contacter le Service Clients. Si sa commande est expédiée, un numéro de suivi de colis sera communiqué au Client pour lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande via le site internet du transporteur. Les informations contenues dans le système informatique de nos transporteurs font foi. En cas de non réception d’un colis, le client est invité à le signaler auprès de notre service client qui pourra mener une enquête auprès du transporteur concerné, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours. Le retour de cette enquête est nécessaire avant toute action de notre part.
Le prix facturé au client est le montant du total T.T.C une taxe sur la valeur ajoutée de 20% figurant sur la confirmation de commande. Le prix facturé est payable au comptant le jour de la commande effective.
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A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons une confirmation précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous demandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis en cas d’impossibilité d’imprimer celui-ci écrire ses informations sur un papiers libre afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.
Seul le prix de la marchandise achetée et les frais d’envoi standards seront remboursés. Le consommateur doit renvoyer les articles à ses frais, sans retard excessif et, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Seuls les articles retournés dans leur état d’origine et complets (emballage fermé, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation par NOPAN-INK.COM seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris. NOPAN-INK.COM remboursera le client, après retour et analyse des produits parfaitement intacts dans un délai maximum de 14 jours après la date de rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
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Notre responsabilité ne pourra être engagée dans le cas d’une inexécution de vos obligations, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou en cas de force majeure.
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité, tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Si vous êtes un professionnel, tout différent auquel une commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou la violation des présentes Conditions Générales sera de la compétence du Tribunal de commerce de Rennes, et ce, même en cas d’appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents.
